L’amendement 252 que j’ai défendu au nom des députés communistes et républicains et fait adopter dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif aux OGM proposait que les organismes génétiquement modifiés ne pourraient être désormais cultivés, commercialisés ou utilisés que dans la garantie du respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées “sans organismes génétiquement modifiés”, et en toute transparence. »
Cet amendement implique notamment que les territoires concernés par les signes de qualité AOC, agriculture biologique et autres filières protégées, et qui font la force de notre agriculture, avec des cahiers des charges très stricts, excluent la présence d’OGM. Cette disposition serait un encouragement pour assurer une alimentation de qualité et sa promotion en France comme à l’étranger. Cet amendement a d’ailleurs suscité l’adhésion des Français, puisqu’en quelques jours l’appel à son soutien a déjà permis de rassembler plus de 25 000 signatures. Une lettre ouverte signée par 40 personnalités a amplifié cette mobilisation.
Or, sur injonction du gouvernement, le Sénat vient dans la nuit du 16 au 17 avril de le modifier en ajoutant que « la définition du “sans organismes génétiquement modifiés” se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce. »
Je souhaite faire aujourd’hui état de ma forte déception et de mon analyse sur l’alinéa rajouté à l’amendement 252.
Sur cette base, rien n’empêche également les Etats membres d’interdire donc dans des zones entières toute présence d’OGM. L’Autriche l’a d’ailleurs fait pour certains territoires sans s’attirer les foudres de la Commission européenne. Loin de répondre à cette attente, le sous-amendement du Sénat rejette les zones sans OGM et se défausse sur le pouvoir réglementaire pour qu’il définisse après avis du Haut Conseil les seuils de présence d’OGM, espèce par espèce. Or, si l’on se situe dans une analyse au cas par cas, le risque est grand que l’autorité administrative vienne contredire le principe de protection des zones particulières. Le développement des cultures OGM ne respectera alors plus les zones protégées. Mon amendement initial privilégiait au contraire une vision globale de la protection.
Le gouvernement qui a inspiré cette modification cherche donc à l’évidence à jeter le trouble dans les esprits, en vidant mon amendement de son contenu, pour donner des gages à la majorité. Les députés communistes et républicains se battront donc à l’Assemblée nationale pour redonner à l’amendement 252 sa cohérence en retirant l’ajout émanant du Sénat.
17 avril 2008
Pour tout contact : Nicolas LIEBAULT, 06 69 54 71 25